Calendrier
Session 2021
à partir du 6 janvier 20210
Les enseignements ont lieu à Paris
21 rue Daviel 75013 Paris
(Société psychanalytique de Paris – SPP. M° Corvisart ou Glacière)
plan d’accès
deux ou trois jours consécutifs par mois
de janvier à juin
Horaire : 9h30-12h30 (accueil à 9h15) et 14h00-17h00
JANVIER
Mercredi 6 janvier
09:00 Accueil
09:30 1. Introduction au droit (1/2) : public vs privé, hiérarchie des normes, droits fondamentaux
14:00 2. Introduction au droit (2/2) : obligations et responsabilités. — La nomenclature Dintilhac des postes de préjudices corporels
Jeudi 7 janvier
09:30 3. Responsabilités médicale
14:00 4. Stratégies pour l’indemnisation
Vendredi 8 janvier
09:30 5. Perspectives historique et contemporaine de la responsabilité médicale (1/2)
14:00 6. Perspectives historique et contemporaine de la responsabilité médicale (2/2)
FÉVRIER
Mercredi 3 février
09:30 7. Agir en justice (organisation judiciaire ; procédures civile, pénale et administrative)
14:00 8. Expertise médicale et droit pénal
Jeudi 4 février
09:30 9. Les expertises médicales. — Déontologie et responsabilité de l’expert
14:00 10. Loi Badinter et contentieux du dommage corporel consécutif aux accidents de la route
Vendredi 5 février
09:30 11. Conduite de l’expertise médicale en recours (1/2)
14:00 12. Conduite de l’expertise médicale en recours (2/2)
MARS
Mercredi 10 mars
09:30 13. Le rapport d’expertise : structure, rhétorique, présentation, modèles
14:00 14. Les préjudices patrimoniaux
Jeudi 11 mars
09:30 15. Le système ONIAM/CCI : organisation, indemnisation, procédures
14:00 16. Le recours des tiers payeurs dans l’indemnisation poste par poste
Vendredi 12 mars
09:30 17. Pratique de l’expertise judiciaire au civil (1/2)
14:00 18. Pratique de l’expertise judiciaire au civil (2/2)
AVRIL
Mercredi 7 avril
09:30 19. Le contrôle des expertises
14:00 20. L’expertise en psychiatrie
Jeudi 8 avril
09:30 21. Examen blanc (épreuve écrite)
14:00 22. Corrigé de l’examen blanc
Vendredi 9 avril
09:30 23. Conduite de la réunion d’expertise (1/2) : exercices de mise en situation par simulation
14:00 24. Conduite de la réunion d’expertise (2/2) : exercices de mise en situation par simulation
MAI
Mardi 5 mai
09:30 25. Expertises architecte et ergothérapeute en indemnisation du dommage corporel
14:00 26. Traumatisme crânien et évaluation
Mercredi 6 mai
09:30 27. Cas pratique en procédure amiable
14:00 28. Cas pratique en procédure administrative
Jeudi 7 mai
09:30 29. Cas pratique en procédure civile : ordonnances et jugements avant dire droit.
14 :00 30. L’expert et le secret médical
JUIN
Mercredi 9 juin
09:30 31. Ultimes révisions
14 :00 32. Cas pratique d’évaluation
Jeudi 10 juin
09:30 33. Examen : épreuve écrite
14:00 34. Examen : épreuve orale (par créneau de 2h)
Vendredi 11 juin
09:30 35. Examen : épreuve orale (par créneau de 2h)
14:00 36. Examen : épreuve orale (par créneau de 2h)
Jeudi 24 juin
09:30 37. Réunion conclusive et cérémonie de diplomation. — Colloque annuel*
* Le lieu exact sera précisé ultérieurement